Aller au contenu
Demander une démo
FR

Équipe GesTrab · Infonet Consultores6 min de lecture

Visuel de couverture avec le texte La jornada de tu cuadrilla à côté de l'écran de l'application Gestrab pour démarrer la journée

Si votre entreprise de travaux et de rénovation travaille avec ses propres équipes, la loi vous impose un registre que n'importe qui peut vérifier : l'heure de début et de fin de la journée de chaque salarié, tous les jours, conservée pendant des années. Quand l'équipe charge au dépôt, passe par le magasin de matériaux et termine l'après-midi sur un autre chantier, ces deux heures sont la première chose qui se perd sur un relevé papier. Vous trouverez ci-dessous les registres que la loi exige des entreprises de travaux et de rénovation, ce qui se passe s'ils manquent, ce que prévoit le décret sur le registre numérique et ce qu'il faut faire cette semaine.

Quels registres la loi exige des entreprises de travaux et de rénovation

Ce tableau rassemble les obligations relatives au temps de travail qui concernent toute entreprise exécutant des travaux avec son propre personnel. Utilisez-le comme liste de contrôle avec votre effectif.

ObligationNormeDepuis quandCe que vous devez pouvoir présenter
Registre quotidien du temps de travailArt. 34.9 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores), ajouté par le Real Decreto-ley 8/201912/05/2019Heure de début et de fin de chaque salarié, conservée 4 ans
Durée maximale du travailArt. 34.1 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores)En vigueur40 heures hebdomadaires en moyenne annuelle
Adaptation du temps de travail en cas de chaleurReal Decreto 486/1997, avec la disposition ajoutée par le Real Decreto-ley 4/202313/05/2023Les heures travaillées les jours d'alerte
Congé pour phénomène météorologique adverseArt. 37.3.g du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores)En vigueurJusqu'à 4 jours rémunérés, enregistrés comme absence justifiée

L'Inspection du travail a ce sujet dans sa feuille de route. Le Plan Estratégico de la Inspección de Trabajo 2025-2027 (plan stratégique de l'Inspection du travail 2025-2027, BOE du 12/09/2025) renforce le contrôle du temps de travail, des repos et des heures supplémentaires, et favorise un registre numérique interopérable.

Si vous travaillez en plus avec des sous-traitants, le secteur a ses propres obligations, que nous détaillons dans comment tenir le registre de sous-traitance dans la construction.

Comment enregistrer le temps de travail d'une équipe qui va de chantier en chantier

L'article 34.9 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) oblige à enregistrer chaque jour l'heure de début et de fin de chaque salarié. Le système est organisé par la convention collective, par un accord avec les salariés ou, à défaut, par l'entreprise. Le registre doit être tenu à la disposition des salariés, de leurs représentants et de l'Inspection du travail pendant 4 ans.

Dans un bureau, une pointeuse à l'entrée suffit. Sur un chantier, il faut décider à l'avance qui note et quand : si chaque compagnon pointe depuis son téléphone en arrivant, si le chef d'équipe pointe pour toute l'équipe, et ce qu'il advient du trajet en camionnette entre le dépôt et le chantier. Mettez cette décision par écrit et faites-la connaître à tous. Le relevé papier rempli le vendredi avec les heures de toute la semaine est une reconstitution de mémoire et vaut peu comme registre.

Dans Gestrab, d'Infonet, chaque salarié démarre et termine sa journée depuis l'application mobile en un seul bouton, sur le moment ou, si nécessaire, a posteriori, et l'application fonctionne sans couverture réseau. Le programme enregistre l'heure de début et de fin ainsi que les heures de chaque jour (normales, supplémentaires et spéciales), avec les absences et les primes, dans un tableau de service mensuel.

Application Gestrab sur iPhone avec les boutons Démarrer ma journée et Autres travailleurs pour pointer le début de la journée de l'équipe

Depuis le même téléphone, l'équipe établit les bons d'intervention, avec les salariés et les heures, le véhicule et les kilomètres, le début et la fin, et les matériaux consommés. Ainsi, le temps de travail et ce qui a été fait sur chaque chantier proviennent de la même source et il n'y a rien à recouper à la main.

Si, aujourd'hui, le temps de travail de vos équipes provient de relevés papier que quelqu'un recopie au propre le vendredi, demandez une démo de Gestrab et nous vous montrerons comment il est enregistré depuis le mobile avec un chantier comme les vôtres.

Que se passe-t-il si l'Inspection ne trouve pas le registre

La Ley de Infracciones y Sanciones en el Orden Social (loi sur les infractions et sanctions dans l'ordre social, LISOS, art. 7.5) qualifie d'infraction grave le non-respect des obligations de registre du temps de travail. L'amende pour infraction grave comporte trois degrés et l'Inspection la module selon le cas.

Au-delà de la sanction, le registre est votre preuve. Si un salarié réclame des heures supplémentaires ou si un jour de chaleur s'est terminé plus tôt que prévu, ce qui compte, c'est ce qui a été noté ce jour-là. Un registre avec des heures identiques toute la semaine, écrit avec le même stylo, protège mal l'entreprise. Le même critère vaut pour les bons signés par le client, comme nous l'expliquons dans bon signé par le client.

Ce que prévoit le décret sur le registre horaire numérique

Le ministère du Travail prépare un décret royal qui développe l'article 34 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores). Selon le projet, le registre serait numérique, traçable et inaltérable et inclurait le début, la fin, les pauses, la modalité en présentiel ou à distance et les heures ordinaires, supplémentaires ou complémentaires. Toute modification nécessiterait l'accord des deux parties et garderait trace de qui la fait et pourquoi. L'Inspection pourrait y accéder à distance et en temps réel, et les salariés pourraient en demander une copie immédiate (synthèse de Cuatrecasas).

Le texte a reçu un avis défavorable du Conseil d'État le 19/03/2026, notamment parce qu'il entrerait en vigueur 20 jours après sa publication au BOE. Le Conseil des ministres du 13/10/2026 ne l'a pas examiné. Avant de changer quoi que ce soit, vérifiez dans le BOE s'il a déjà été publié.

Tant que le décret n'est pas paru au BOE, ce qui s'impose, c'est l'article 34.9 : heure de début et de fin de chaque salarié, tous les jours, conservée 4 ans. S'il paraît tel que le prévoit le projet, vous aurez 20 jours pour vous adapter, il est donc préférable de vous y préparer dès maintenant.

Quand la chaleur ou une tempête modifient le temps de travail sur un chantier

Le Real Decreto-ley 4/2023, en vigueur depuis le 13/05/2023, a ajouté au Real Decreto 486/1997 une disposition relative au travail en plein air. Les mesures découlent de l'évaluation des risques et peuvent interdire certaines tâches aux heures critiques. En cas d'alerte orange ou rouge de l'AEMET (agence météorologique espagnole), si les autres mesures ne suffisent pas, il est obligatoire d'adapter ou de réduire le temps de travail. Pour prouver que l'équipe s'est arrêtée à temps, vous avez besoin du registre de ces jours-là.

En hiver, c'est l'inverse : l'article 37.3.g du Statut (Estatuto de los Trabajadores) accorde jusqu'à 4 jours de congé rémunéré lorsqu'il est impossible de se rendre au travail ou qu'il existe un risque grave en raison d'un phénomène météorologique adverse, comme une tempête. Notez ces jours comme absence justifiée et non comme jour sans pointage. Dans Gestrab, les absences figurent dans le même tableau mensuel que les heures.

Que faire cette semaine dans votre entreprise

  1. Passez en revue le tableau avec votre effectif et vérifiez que, pour chaque salarié, vous disposez de l'heure de début et de fin de chaque jour, et ce depuis 4 ans.
  2. Décidez par écrit qui pointe sur le chantier, quand, et comment est comptabilisé le trajet depuis le dépôt.
  3. Faites passer le temps de travail et les bons sur le mobile, afin que les heures, les kilomètres et les matériaux soient saisis sur le chantier le jour même. Avec ces bons, vous avez en outre le suivi de chantier des coûts, et vous voyez si chaque rénovation est rentable, comme nous l'expliquons dans petites rénovations sans perdre d'argent.

Si vous voulez voir le temps de travail, les bons d'intervention et les absences de vos équipes dans le même ERP pour la construction, demandez une démonstration de Gestrab ou appelez le +34 959 54 07 12.

Plus d’articles du blog

Tout voir

Contact

Nous vous montrons Gestrab avec un chantier comme les vôtres

Remplissez le formulaire et nous vous appelons pour préparer une démonstration sans engagement.